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Lutte contre le bruit

Avec l'arrivée de l'été, il est bon de vous rappelez l'article 80 de Réglement de Police.
Il est interdit d’utiliser des appareils et de pratiquer des activités générant un bruit excessif tels que l’utilisation de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins bruyants, actionnés par un moteur, de quelque nature que ce soit, électrique, à explosion ou à combustion interne, sur tout le territoire de la zone de police Orne-Thyle :

  • du lundi au samedi :
    i. de 19 heures à 9 heures du 1er novembre au 31 mars
    ii. de 20 heures à 8 heures du 1er avril au 31 octobre
  •  le dimanche et jours fériés : avant 10 heures et après 12 heures.
    Cette disposition n'est pas applicable aux tondeuses munies d'un dispositif d'insonorisation.

    Ceci sans préjudice des réglementations générales en la matière, et notamment l'AR du 24/02/1977 concernant les normes acoustiques dans les établissements publics et privés.
    Les agriculteurs, lors de l’exercice de leur profession, utilisateurs d’engins agricoles autres que ceux visés ci-avant, et les services d’utilité publique, ne sont pas visés par la présente disposition. Il en va de même en cas de force majeure. 

Consulter le Réglement Général de Police