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Urbanisme

Pour une bonne organisation et afin de limiter le temps d'attente, le service est ouvert de préférence sur rendez-vous.
Les permanences du vendredi soir se déroulent UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS pris 24H à l'avance.

Missions

  • Plan de secteur
  • Atlas des chemins vicinaux
  • Atlas des cours d'eau non navigables
  • Permis d'urbanisme / d'urbanisation
  • Permis unique
  • Permis d'implantation commerciale / intégré
  • Certificat d'urbanisme n°1 et n°2 / Certificat de patrimoine
  • Renseignements cadastraux
  • Renseignements aux notaires
  • Infractions urbanistiques
  • Secrétariat de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  • (Inventaire parcelles non bâties)