SUSPENSION - Enquête publique / Projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes"
SUSPENSION Enquête publique
Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)
- par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à votre disposition sur le site internet (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitationeoliennes) ou
- par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; vous pouvez également exprimer votre avis sur papier libre.
Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à l'Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
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Date d’affichage |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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11 février 2020
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17 février 2020
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Administration communale, rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville - service environnement, le 2 avril 2020 à 12h suite à la suspension : lundi 18 mai à 12h |
Administration communale, Collège communal, Rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville ZGVscGhpbmUuZGVsYWV0QHB1YmxpbGluay5iZQ== |
Le dossier peut être consulté à la Maison communale (service environnement) – Rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12 et le mercredi de 14h à 16h) et les vendredis de 16 h à 20 heures (sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de la conseillère en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89). - SUSPENDU durant la période de confinement
Le dossier est également consultable sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus) - SUSPENDU durant la période de confinement .
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard suite à la suspension pour le lundi 18 mai 2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante
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Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes |
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Via courriel : plan-ZXhwbG9pdGF0aW9uLWVvbGllbm5lc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES |
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.