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Infractions les plus fréquentes

Petits rappels pour le bien-être de tous

Certaines infractions reviennent constamment, c'est pourquoi nous profitons de l'occasion pour vous rappeler quelques extraits des règlements:

Dépôts sauvages

Il est interdit d'abandonner ses déchats, on entend par là qu'il est interdit de déposer ses déchats dans la nature, dans les conteneurs des écoles ou communaux, dans ou autour des poubelles publiques (excepté les déchets de type "vide-poche"), dans les conteneurs des cimetières, etc.

Arrêt et stationnement

Il est interdit de stationner sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages pour piétons ou dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante.

Voici le réglement complet concernant l'arrêt et le stationnement
 

Incinération de déchets

L’incinération de déchets est interdite. Seule l’incinération de déchets végétaux secs est tolérée, à condition d’être située à plus de 100 m de toute habitation, édifice, forêt, bruyère, bois, verger, plantation, haie, meule, tas de grain, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d’incendie ou des inconvénients pour le voisinage.

Par déchets végétaux, il faut entendre ceux provenant :

  • de l’entretien des jardins ;
  • de déboisement ou défrichement de terrains ;
  • d’activités agricoles.

Il est toutefois interdit d’y ajouter des matières activantes. Les feux allumés ne peuvent en aucun cas mettre en danger les habitations ou toute installation ou végétation voisine ni incommoder le voisinage de quelque manière que ce soit.
Les feux sont interdits dès la tombée du jour et pendant la nuit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure. L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.

Nouveau : Une dérogation aux distances reprises ci-dessus peut exceptionnellement être autorisée pour les professionnels du secteur pour des raisons phytosanitaires et ce, afin de lutter efficacement contre certaines maladies ou ravageurs (informations complémentaires : 071/87.03.89 - ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl

 

Les animaux

  • Il est interdit de laisser des animaux oboyer, hurler ou crier de façon continue afin de ne pas perturber les repos ou la tranquilté publique, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour faire cesser le trouble par les propriétaires, gardiens ou surveillants.
  • Il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d'animaux de les laisser divaguer sur la voie publique et sur les terrains d'autrui. Dans les zones habitées, le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens ainsi que dans tout lieu, public ou privé, accessible au public. Dans les zones non habitées, le port de la laisse n'est pas imposé pour autant que l'animal reste sous le contrôle total de son maître ou gardien et ce sous sa seule responsabilité. Conformément au code forestier, les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse dans les bois et forêts.

 

La propreté et l'accessibilité des accotements et trottoirs

  • En cas de neige ou par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à aménager sur ole trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
  • Les propriétaires, locataires ou occupants sont tenus de veiller à la propreté du trottoir, de l'accotement, du filet d'eau et du fossé aménagés bordant leur terrain bâti ou non et d'enlever les végétations spontanées qui auraient poussé.
  • Les haies, plantations et semis naturels délimitant les propriétés et la voie publique ou situés à proximité de celle-ci doivent être élagués et taillés suffisamment durant toute l’année de façon telle qu’aucune branche : 
    | ne dépasse sur la chaussée, à moins de 4,5 m au-dessus du sol ; 
    | ne dépasse sur l’accotement ou sur le trottoir, à moins de 2,5 m au-dessus du sol ; 
    | n’empiète sur la voie publique de sorte à ne pas entraver la libre circulation de ses usagers. 

Il est interdit au conducteur de tout véhicule de compromettre la sécurité et la commodité de passage des usagers des trottoirs et accotements.

Si vous constatez une infraction, n'hésitez pas à contacter :

En semaine ou le week-end : la zone de police Orne-Thyle au 010/65.38.00 ou via le 101
Monsieur Cédric Chevalier au 0476/50.01.42 ou c2FjQHZpbGxlcnMtbGEtdmlsbGUuYmU=