Enquête publique / Sart, Chemin de la Fontaine Brigode, 11

Réf. : PU039/2024
Demandeur : LEGRAND Etienne.
Adresse concernée : Chemin de la Fontaine Brigode, 11 à 1495 Sart-Dames-Avelines
Objet de la demande : Demande de permis d'urbanisme - Construire une habitation en application des l'articles D.IV.41 et R.IV.40-1 §1er, 7° du CoDT dans le cadre du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale par la cession gratuite d'une bande de terrain d'une largeur comprise entre 1,50 m et 1,70 m visant à régulariser la largeur actuelle du Chemin de la Fontaine Brigode - chemin n°33 suivant l'Atlas des Chemins vicinaux de Sart-Dames-Avelines.
Début d'Affichage : le 10 avril 2024
Période de consultation : du 17 avril 2024 au 16 mai 2024.
Contacts : b2xpdmllci52YW50aWVsZW5AdmlsbGVycy1sYS12aWxsZS5iZQ== ou dmFsZXJpZS5kYW1hbmV0QHZpbGxlcnMtbGEtdmlsbGUuYmU=