Famille
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Composition de ménage
Description
Ce document établit la composition d’un ménage et reprend l’identité ainsi que le numéro national de toutes les personnes domiciliées à une même adresse dans notre commune.
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.
Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.
Pour pouvoir obtenir un certificat de résidence, vous devez résider dans notre commune.
Coût ?
Gratuit.
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Cohabitation légale
Description
Le Service Population s’occupe de l’enregistrement des déclarations et des cessations de cohabitation légale.
Lors de l’enregistrement de la déclaration dans les registres de la population, l’Officier de l’état civil vérifiera si les futurs cohabitants légaux remplissent les conditions légales.
Conditions pour la déclaration de cohabitation légale
Les deux parties doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être majeur ;
- ne pas être lié par un mariage ou une autre cohabitation légale ;
- être capable de donner son consentement ;
- avoir une résidence principale commune.
Fin de la cohabitation légale
La cohabitation légale prend fin uniquement en cas :
- de mariage d’un des cohabitants ;
- de décès d’un des cohabitants ;
- d’une déclaration écrite émanant des deux cohabitants ou de l’un d’entre eux.
Comment faire enregistrer votre déclaration ou votre cessation de cohabitation légale ?
Vous devez vous présenter au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.
Coût ?
Gratuit pour les déclarations et les cessations de commun accord.
Payant pour les cessations unilatérales (frais d’huissier de justice ± 200€).
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Autorisation parentale
Description
L’autorisation parentale est délivrée aux parents d’un enfant mineur (- de 18 ans) voyageant seul ou en compagnie d’une autre personne que ses parents.
Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent.
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.
Lors de sa venue à l’administration communale, le parent ou le représentant légal qui autorise le voyage à l’étranger doit, se présenter avec sa carte d’identité, afin de remplir le document et faire légaliser sa signature.
La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
La demande d’autorisation parentale doit être faite dans la commune de résidence qui donne l’autorisation de quitter le territoire.
Coût ?
Gratuit.