Nationalité et résidence

Description

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année.

Tout changement d’adresse en Belgique doit être déclaré au Service Population de la nouvelle commune. Cette déclaration doit être effectuée dans les 8 jours ouvrables suivant l’installation.

Après déclaration, un agent de quartier passera à votre adresse afin de vérifier que vous y résidez de manière effective.

Une fois le rapport d’enquête de la police de retour, il faudra finaliser votre changement d’adresse. Vous devrez alors vous rendre au guichet du service Population avec votre carte d’identité et votre code PIN, ou à défaut le code PUK afin que l’on modifie l’adresse sur la puce électronique de votre carte d’identité.

Comment introduire une demande de changement d’adresse ?

Vous pouvez introduire votre demande en vous présentant au guichet Population pendant les heures d’ouverture.

Coût ?

Gratuit.

Description

Ce document atteste de la domiciliation effective dans notre commune.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.

Pour pouvoir obtenir un certificat de résidence, vous devez résider dans notre commune.

Coût ?

Gratuit.

Description

Ce document atteste de la domiciliation effective dans notre commune. Il peut également reprendre les adresses antérieures dans d’autres communes selon les cas.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.

Coût ?

Gratuit.

Description

Ce document atteste de la nationalité d’une personne belge domiciliée dans notre commune.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.

Pour pouvoir obtenir un certificat de résidence et de nationalité, vous devez résider dans notre commune.

Coût ?

Gratuit.

Description

Ce document atteste de la nationalité d’une personne belge.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.

La demande doit être faite dans la commune de résidence.

Coût ?

Gratuit.

Description

Ce document mentionne le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, l’état civil, la nationalité, ainsi que la résidence principale de la personne pour lequel l’extrait est demandé.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez l’obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d’une procuration datée et signée et d’une copie recto-verso de la carte d’identité de la personne représentée.

La demande doit être faite dans la commune de résidence.

Coût ?

Gratuit.