Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) Dyle-Gette - Projet de modifications n° 2022/01
Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE)
Intercommunale in BW
Villes et Communes de Beauvechain, Chastre, Court-Saint-Etienne,
Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rixensart, Villers-la-Ville
Province du Brabant wallon
AVIS A LA POPULATION
Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) Dyle-Gette
Projet de modifications n° 2022/01
Au nom des Collèges communaux de Beauvechain, Chastre, Court-Saint-Etienne, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rixensart et Villers-la-Ville, in BW et la SPGE portent à la connaissance du public ainsi qu’aux titulaires de prises d’eau, au Service Public de Wallonie et au Pôle Environnement les projets de modifications de PASH concernant les zones suivantes :
Conformément à l’article R.289 du livre II du Code de l’environnement - Code de l’eau, une enquête publique est organisée dans les communes concernées par ces projets de modifications. Pour ces communes ayant in BW comme Organisme d’Assainissement Agrée (OAA), l'enquête publique, d’une durée de 45 jours, se déroulera :
Date d’affichage : 04 novembre 2022
Date d’ouverture de l’enquête : 10 novembre 2022
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête
Maison communale – rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville, le
Mardi 03 janvier 2023 à 11 h
Les observations écrites peuvent être adressées à :
Administration communale de Villers-la-Ville
Collège communal
rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville
Les extraits cartographiques et le rapport relatif aux modifications peuvent être consultés auprès de la SPGE 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur son site Internet http://www.spge.be (Rubrique : Accueil /Plans d'assainissement (PASH) / Projet de modification 2022/01).
Le dossier peut également être consulté durant l’enquête publique auprès des administrations communales concernées :
A l'Administration Communale de Beauvechain - Au Service Urbanisme (Pl. Communale 3, 1320 Beauvechain - Tél. 010/86.83.55 – Mail : dXJiYW5pc21lQGJlYXV2ZWNoYWluLmJl) uniquement SUR RENDEZ-VOUS les lundi, mercredi et vendredi à prendre au 010/86.83.23.
A l'Administration Communale de Chastre - Au Service Urbanisme (Avenue du Castillon 71 – 1450 Chastre - Tél. 010/65.44.97 – Mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXN0cmUuYmU= ) du lundi au vendredi de 08h30 à 12h sauf le mercredi (fermé) et les lundis soir de 16h00 à 20h00 sur rendez-vous pris 24h à l’avance.
A l'Administration Communale de Court-Saint-Etienne - Au Service Environnement/urbanisme (rue des Ecoles n°1, 1490 Court-St-Etienne - Tél : 010/620.644 - Courriel : dXJiYW5pc21lQGNvdXJ0LXN0LWV0aWVubmUuYmU=) Horaire d’ouverture au public : Le service fonctionne actuellement uniquement sur rendez-vous, et travaille à bureaux fermés le jeudi. Les permanences du mercredi soir sont suspendues.
A l'Administration Communale de Jodoigne – Au Service urbanisme (rue du Château 13 à 1370 JODOIGNE – Tél : 010/81.99.44 – Mail : dXJiYW5pc21lQGpvZG9pZ25lLmJl) accessible au public uniquement sur rendez-vous : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00. Le mercredi de 13h00 à 16h30.
A l'Administration Communale de La Hulpe - Au Service Urbanisme (Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe- Tél. 02/634.30.77 ou dXJiYW5pc21lQGxhaHVscGUuYmU=) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous pris 24h à l’avance.
A l'Administration Communale de Lasne - Au Service Urbanisme (Place communale 1 à 1380 Lasne- Tél. 02/634.30.77 ou dXJiYW5pc21lQGxhc25lLmJl) du lundi au vendredi de 9h à 12h vous accueille uniquement sur rendez-vous.
A l'Administration Communale de Ottignies-Louvain-La-Neuve – Au service Urbanisme (Espace du Coeur de Ville 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve – Tél : 010/43.62.70 – Mail : dXJiYW5pc21lQG9sbG4uYmU= - Uniquement sur rendez-vous.
A l'Administration Communale de Rixensart - Au Service Urbanisme (Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart – Tél :02/654.16.50 ou dXJiYW5pc21lQHJpeGVuc2FydC5iZQ==) du lundi au jeudi de 8h15 à 11h30 uniquement sur rendez-vous.
A l'Administration Communale de Villers-la-Ville - Au Service Environnement (rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville) chaque jour ouvrable de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16 et les vendredis de 16h à 20h (lorsque la consultation a lieu entre 16h et 20h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de la conseillère en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl).
Des informations supplémentaires sur ces dossiers peuvent également être obtenues auprès d’in BW, service Assainissement auprès de Madame Chloé VERBOVEN (Y3ZlcmJvdmVuQGluYncuYmU=).
Les personnes intéressées peuvent exprimer leurs observations et réclamations par écrit à adresser au Collège communal concerné, soit par courrier ordinaire daté et signé , soit par télécopie datée et signée, soit par courrier électronique identifié et daté aux adresses électroniques des services renseignés, soit encore en le remettant à l'agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l'enquête.
Les remarques peuvent également être formulées verbalement jusqu’au jour de la clôture de l’enquête publique auprès des services communaux renseignés sur rendez-vous ou en se présentant à la séance de clôture d’enquête qui se tiendra dans les locaux de l’Administration communale concernée.